Conditions générales

En vigueur à partir du 27. 10. 2026

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du service Cutlingo à l’adresse cutlingo.com. Le service est exploité par la société MEVARO GROUP s.r.o., Veľká okružná 17, 010 01 Žilina, IČO 57 408 343, DIČ 2122708401, immatriculée au registre : Obchodný register Okresného súdu Žilina, oddiel Sro, vložka č. 89841/L (ci-après « nous » ou « l’exploitant »). Non assujetti à la TVA.

Contact : [email protected].

1. Qu’est-ce que Cutlingo

Cutlingo est une application web qui, à partir d’une vidéo importée, crée une transcription de la parole, la divise en blocs et, à partir des blocs que vous choisissez, produit de courts clips verticaux sous-titrés (ci-après « le service »). Nous fournissons le service en tant que service numérique à distance via Internet.

La transcription, la reconnaissance des intervenants et les sous-titres sont générés par un système automatique. Ils peuvent contenir des erreurs, notamment pour les noms, les termes techniques, un son bruyant ou plusieurs intervenants parlant en même temps. Avant de publier un clip, veuillez le vérifier. Vous pouvez corriger la transcription et les sous-titres dans l’application.

2. Compte

Pour utiliser le service, vous avez besoin d’un compte. Lors de l’inscription, vous indiquez une adresse e-mail véridique et confirmez que vous avez plus de 16 ans ou que vous disposez du consentement de votre représentant légal. Protégez votre mot de passe ; vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Si vous constatez une utilisation abusive de votre compte, écrivez-nous.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment par e-mail à [email protected]. En supprimant le compte, nous effaçons vos projets et vos clips ; les données que nous devons conserver en vertu de la loi (par exemple les factures) sont conservées pendant la durée prévue par la loi.

3. Offres et prix

Les prix sont définitifs. L’exploitant n’est pas assujetti à la TVA ; nous n’ajoutons donc pas de TVA au prix.

L’Essai est gratuit et unique : un projet avec une vidéo de 10 minutes maximum. Les clips de l’essai portent le filigrane Cutlingo.

Les minutes sont décomptées selon la durée de la vidéo importée, et non selon la durée des clips. À partir d’une vidéo importée, vous pouvez créer un nombre illimité de clips. Les minutes non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant. Avec l’abonnement annuel, vous recevez les minutes de l’offre chaque mois, et non pour toute l’année en une seule fois.

4. Abonnement et paiement

Vous pouvez souscrire aux offres payantes au mois ou à l’année. L’abonnement annuel est avantageux : vous payez 10 mois et en obtenez 12. Vous payez d’avance par carte bancaire via la passerelle de paiement Stripe ; nous ne voyons ni n’enregistrons les données de votre carte. À la fin de chaque période (mois ou année), l’abonnement est renouvelé automatiquement et le montant est débité de votre carte jusqu’à ce que vous le résiliiez. Nous vous envoyons la facture par e-mail.

Pour l’abonnement annuel, nous vous envoyons par e-mail, au plus tard 14 jours avant son renouvellement, un rappel indiquant la date de renouvellement et le montant.

Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment, par e-mail à [email protected] ou dans l’application, si nous l’y permettons. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; jusque-là, vous pouvez continuer à utiliser le service. Nous ne remboursons pas une période entamée, sauf dans les cas prévus aux articles 5 et 8.

Nous pouvons modifier les prix. Nous vous informerons du nouveau prix par e-mail au moins 30 jours à l’avance, et il ne s’appliquera qu’à partir de la période suivante. Si vous ne l’acceptez pas, résiliez votre abonnement.

5. Droit de rétractation (pour les consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat d’abonnement sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion. Il suffit d’envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à [email protected] ou d’utiliser le formulaire type.

Lors de la commande d’une offre payante, vous demandez expressément que nous commencions à fournir le service immédiatement, avant l’expiration du délai de rétractation. Si vous vous rétractez ensuite, nous vous rembourserons le montant payé, diminué de la part proportionnelle correspondant au service fourni jusqu’à la rétractation ; cette part est calculée selon les minutes de vidéo que vous avez traitées au cours de la période concernée, rapportées aux minutes de l’offre. Nous effectuons le remboursement dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé.

Si vous avez entièrement épuisé les minutes de l’offre pendant le délai de rétractation, le service a été fourni dans son intégralité pour la période concernée et le droit de rétractation s’éteint ; nous vous en informons lors de la commande.

6. Votre contenu

Les vidéos, les transcriptions et les clips vous appartiennent. En important une vidéo, vous nous accordez une autorisation non exclusive et gratuite de stocker et de traiter la vidéo dans la mesure nécessaire à la fourniture du service (transcription, création de clips, aperçus). Nous n’utilisons pas votre contenu à des fins publicitaires, nous ne le vendons pas et nous ne l’utilisons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Vous ne pouvez importer qu’une vidéo pour laquelle vous détenez les droits nécessaires et, lorsque cela est requis, le consentement des personnes qui y apparaissent à son traitement. Il est interdit d’importer un contenu qui enfreint la loi ou les droits d’autrui, notamment :

• un contenu portant atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle,
• un contenu représentant des abus sexuels sur des enfants, ou faisant l’apologie de la violence, du terrorisme ou de la haine,
• un contenu portant atteinte à la vie privée ou à l’honneur d’autrui.

Si nous avons connaissance d’un contenu illicite, nous pouvons le supprimer et bloquer le compte. Vous pouvez nous signaler un contenu illicite à [email protected].

7. Conservation et suppression

Nous supprimons automatiquement un projet (vidéo importée, transcription et clips terminés) 30 jours après la dernière activité dans celui-ci, c’est-à-dire après sa dernière ouverture ou modification. Pensez donc à télécharger vos clips terminés. Vous pouvez aussi supprimer vous-même un projet ou un clip à tout moment.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons en sorte que le service fonctionne en continu, mais nous ne pouvons pas totalement exclure des interruptions pour maintenance, des pannes techniques ou des défaillances de nos fournisseurs. Si le service ne fonctionne pas pendant une période prolongée par notre faute, contactez-nous ; nous prolongerons votre abonnement de manière appropriée pour la durée de l’interruption ou vous rembourserons la part proportionnelle du prix.

Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous importez, ni de la manière dont vous publiez les clips. Si vous utilisez le service en tant que professionnel, notre responsabilité pour les dommages est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois. À l’égard des consommateurs, notre responsabilité s’étend à ce que prévoit la loi.

9. Réclamations

Si le service ne fonctionne pas comme il le devrait (par exemple si un clip n’est pas créé ou s’il est endommagé), écrivez-nous à [email protected]. Indiquez l’e-mail du compte, le projet ou le clip et une description du problème. Nous vous confirmerons la réception de la réclamation par e-mail. Nous traiterons la réclamation sans retard injustifié, au plus tard dans les 30 jours suivant son introduction. Si elle est fondée, nous corrigerons l’erreur, recréerons le clip sans décompter de minutes, ou vous accorderons une réduction de prix appropriée.

Les imprécisions de la transcription automatique, que vous pouvez corriger dans l’application, ne sont pas considérées comme un défaut.

10. Règlement des litiges

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre réclamation ou votre plainte, ou si vous estimez que nous avons porté atteinte à vos droits, vous pouvez nous demander d’y remédier à [email protected]. Si nous rejetons votre demande ou n’y répondons pas dans un délai de 30 jours, vous avez le droit, en tant que consommateur, de soumettre une demande de règlement extrajudiciaire du litige à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, notamment à la Slovenská obchodná inšpekcia (Inspection slovaque du commerce) (soi.sk). La liste des autres organismes est tenue par le Ministerstvo hospodárstva SR (ministère de l’Économie de la République slovaque).

Le contrôle du respect des obligations envers les consommateurs est exercé par la Slovenská obchodná inšpekcia, Inšpektorát SOI pre Žilinský kraj (Inspection de la SOI pour la région de Žilina), Predmestská 71, 011 79 Žilina.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les conditions, par exemple en cas de changement du service ou de la législation. Nous vous informerons de la modification par e-mail au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas la modification, vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte.

12. Dispositions finales

La relation contractuelle est régie par le droit de la République slovaque. Cela ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de l’État de sa résidence. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de protection des données personnelles.